Pourquoi un contrat est indispensable
Confier la gestion de son bien à un concierge sans contrat écrit expose les deux parties à des risques : malentendus sur les services inclus, litiges sur la commission, désaccords en cas de dégradation ou de résiliation anticipée.
Un contrat de conciergerie formalise la relation commerciale et permet de :
- Définir précisément les services attendus
- Fixer la rémunération et les modalités de paiement
- Prévoir les responsabilités en cas de problème
- Encadrer les conditions de résiliation
Même si vous travaillez avec un concierge de confiance, un écrit reste la meilleure protection pour les deux parties.
Les clauses essentielles d'un contrat de conciergerie
1. Identification des parties
Nom, adresse et coordonnées du propriétaire et du concierge (ou de la société de conciergerie). Si le concierge est une entreprise, indiquer le numéro SIRET.
2. Description du bien
Adresse complète, type de bien (appartement, maison), surface, nombre de pièces, équipements mis à disposition. Joindre un inventaire détaillé en annexe est recommandé.
3. Périmètre des services
Liste exhaustive des prestations incluses dans la mission :
- Création et gestion des annonces (plateformes concernées)
- Communication avec les voyageurs
- Accueil et remise des clés
- Ménage et gestion du linge
- État des lieux d'entrée et de sortie
- Maintenance courante
- Gestion de la tarification
Préciser ce qui n'est pas inclus et sera facturé en supplément (travaux, remplacement d'équipements, etc.).
4. Rémunération
Indiquer clairement :
- Le mode de calcul : commission sur revenus bruts ou nets, forfait mensuel, ou mixte
- Le pourcentage ou montant exact
- La base de calcul (avant ou après frais de plateforme, taxe de séjour)
- La périodicité de versement (mensuel, à chaque réservation)
- Les modalités de paiement (virement, prélèvement)
5. Durée et renouvellement
Contrat à durée déterminée (6 mois, 1 an) ou indéterminée. Prévoir les conditions de renouvellement automatique ou de tacite reconduction.
6. Conditions de résiliation
Définir :
- Le préavis requis (généralement 1 à 3 mois)
- Les cas de résiliation immédiate (faute grave, manquement répété)
- Le sort des réservations en cours à la date de résiliation
- Les modalités de restitution des clés et accès
7. Responsabilités et assurances
Qui est responsable en cas de dégradation par un voyageur ? Quelles assurances sont requises (RC Pro du concierge, assurance PNO du propriétaire) ? Comment sont gérés les litiges avec les voyageurs ?
8. Confidentialité et données personnelles
Le concierge a accès à des données sensibles (coordonnées des voyageurs, revenus locatifs). Prévoir une clause de confidentialité et le respect du RGPD.
9. Clause attributive de juridiction
En cas de litige, quel tribunal est compétent ? Généralement, celui du lieu du bien ou du siège social du concierge.
Modèle de contrat de conciergerie gratuit
Nous mettons à disposition un modèle de contrat de conciergerie Airbnb en Word (.docx). Ce document est un point de départ que vous pouvez adapter à votre situation. Pour des enjeux importants, faites-le relire par un professionnel du droit.
Télécharger les modèles Word
Modèle de contrat de conciergerie location saisonnière — Version août 2026 — Format .docx modifiable
Ce modèle couvre les clauses essentielles présentées ci-dessus. Il est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Points d'attention juridiques
Carte professionnelle G
Si le concierge perçoit les loyers pour le compte du propriétaire ou signe les baux, la loi Hoguet peut s'appliquer et exiger une carte professionnelle G. Ce point doit être clarifié dans le contrat.
Lire notre article sur la carte G et la conciergerie Airbnb
Mandat de gestion vs prestation de services
Un contrat de conciergerie est généralement une prestation de services, pas un mandat de gestion au sens de la loi Hoguet. La distinction dépend du niveau de délégation :
- Prestation de services : le concierge exécute des tâches opérationnelles (ménage, accueil), le propriétaire garde le contrôle sur les prix et les réservations
- Mandat de gestion : le concierge a une autonomie complète, perçoit les loyers, représente le propriétaire auprès des tiers
TVA et facturation
Si le concierge est assujetti à la TVA, les commissions seront majorées de 20%. Vérifiez le régime fiscal du prestataire et demandez des factures conformes.
Questions fréquentes
Quelle durée de préavis prévoir ?
La pratique courante est de 1 à 3 mois. Un préavis trop court peut poser problème pour les réservations déjà acceptées ; trop long, il peut vous enfermer dans une relation qui ne fonctionne plus.
Que faire si le concierge ne respecte pas le contrat ?
Commencez par une mise en demeure écrite rappelant les obligations contractuelles non respectées. Si la situation ne s'améliore pas, le contrat doit prévoir les conditions de résiliation pour faute.
Puis-je modifier le contrat en cours ?
Oui, par avenant signé par les deux parties. Tout changement de services ou de rémunération doit être formalisé par écrit.