Aller au contenu principal
Juridique

Conciergerie Airbnb sans carte G : ce que dit vraiment la loi

La question de la carte G revient souvent dans les discussions entre professionnels de la conciergerie. On entend souvent qu'il suffit de ne pas encaisser les loyers pour être dans la légalité. C'est inexact. Voici pourquoi.

Rédigé le 4 juillet 2026  |  10 min de lecture

Documents juridiques et réglementation

Beaucoup de conciergeries exercent sans carte professionnelle G (Gestion immobilière), en se basant sur l'idée que tant qu'elles n'encaissent pas les loyers, elles ne tombent pas sous le coup de la Loi Hoguet. C'est une simplification. En réalité, plusieurs branches du droit se superposent et il n'existe pas de réponse unique en "oui" ou "non".

Note : cet article présente une analyse juridique générale. Il ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, consultez un avocat spécialisé.

Le cadre juridique applicable

Plusieurs textes se croisent sur ce sujet :

  • La loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet
  • Son décret d'application
  • Le droit du mandat (Code civil)
  • La réglementation des meublés de tourisme
  • La jurisprudence, encore peu abondante sur les cas Airbnb

La carte professionnelle G est exigée lorsqu'on exerce, de manière habituelle, une activité de gestion immobilière pour le compte d'autrui. Plus on représente juridiquement le propriétaire dans la gestion de son bien, plus on entre dans ce champ.

Ce qu'une conciergerie sans carte G peut faire

De nombreuses prestations relèvent simplement de la prestation de services et ne constituent pas en elles-mêmes de la gestion immobilière :

  • Organiser le ménage
  • Gérer le linge
  • Coordonner des artisans
  • Assurer la maintenance
  • Accueillir les voyageurs
  • Remettre et récupérer les clés
  • Assistance pendant le séjour
  • Prendre des photographies
  • Conseiller le propriétaire
  • Rédiger des descriptifs validés par le propriétaire

La gestion d'annonce Airbnb : la zone grise

Créer une annonce n'est pas interdit. Mais si la conciergerie agit en son propre nom, décide seule des conditions de location, choisit les voyageurs, accepte ou refuse des réservations ou fixe librement les prix, elle exerce un véritable pouvoir de représentation. C'est précisément ce qu'encadre la Loi Hoguet.

La frontière repose sur le degré de délégation. Si le propriétaire fixe lui-même une grille tarifaire et que la conciergerie l'applique simplement, l'analyse est différente que si la conciergerie décide seule de la politique de prix.

Le statut de co-hôte Airbnb ne protège pas

Beaucoup de professionnels pensent être protégés par le statut de co-hôte proposé par Airbnb. C'est une erreur.

À retenir

Le statut de co-hôte est un outil informatique. Il ne crée aucune exception juridique. Le fait qu'Airbnb autorise une fonctionnalité ne signifie pas qu'elle est conforme au droit français. Airbnb n'a pas le pouvoir de modifier la Loi Hoguet.

Le vrai critère : le niveau de représentation

C'est le point le plus souvent ignoré. Lorsqu'un propriétaire donne mandat à une conciergerie pour :

  • Répondre aux voyageurs et conclure des accords
  • Accepter ou refuser des réservations
  • Négocier et modifier un contrat
  • Représenter ses intérêts

…on entre dans le droit du mandat. Et lorsque ce mandat porte sur la gestion d'un bien immobilier appartenant à autrui, on se rapproche fortement des activités réservées aux titulaires de la carte G. Plus la liberté laissée à la conciergerie est grande, plus le risque juridique augmente.

L'encaissement des loyers : nécessaire mais pas suffisant

Encaisser les loyers est clairement une activité relevant de la gestion immobilière et nécessite des garanties spécifiques. Mais l'absence d'encaissement ne suffit pas à exclure l'application de la Loi Hoguet. C'est pourtant l'argument le plus répandu, et le plus dangereux car il donne une fausse sécurité.

Les risques en cas de requalification

Si une activité est requalifiée en gestion immobilière exercée sans carte professionnelle, les conséquences peuvent inclure :

  • Poursuites pour exercice illégal d'une activité réglementée
  • Nullité de certains mandats ou conventions
  • Impossibilité de réclamer certaines rémunérations
  • Sanctions pénales (amendes et, dans les cas graves, emprisonnement)
  • Mise en cause de la responsabilité civile en cas de litige

Ce que recommande une approche prudente

Pour les conciergeries qui souhaitent exercer sans carte G, la solution la plus prudente consiste à limiter clairement leur rôle à des prestations d'assistance et d'exécution, en laissant au propriétaire les décisions qui relèvent de la gestion du bien :

  • Un contrat de prestations très précis définissant le périmètre d'intervention
  • Des pouvoirs de décision conservés par le propriétaire ou encadrés par des consignes écrites (politique tarifaire préétablie, règles de réservation)
  • L'absence d'encaissement des fonds destinés au propriétaire, sauf dans un cadre juridique approprié
  • Une communication transparente sur le rôle exact de la conciergerie vis-à-vis des voyageurs

En résumé

La carte G n'est pas systématiquement obligatoire pour toute conciergerie Airbnb. Mais l'idée qu'il suffit de ne pas encaisser les loyers est juridiquement insuffisante. Le véritable critère est le niveau de représentation et de pouvoir de décision délégué par le propriétaire. Plus la conciergerie agit en son nom sur les prix, les réservations et les négociations, plus elle se rapproche des activités réservées aux titulaires de la carte G.

C'est un sujet qui continue d'évoluer avec le développement des plateformes de location courte durée. Les pratiques sont largement répandues, mais cela ne signifie pas qu'elles aient toutes été validées par les tribunaux.

    Conciergerie Airbnb sans carte G : ce que dit vraiment la loi | superhosts | superhosts